À l’heure actuelle, l’UE ne dispose pas vraiment d’un cadre juridique permettant l’introduction de mesures restrictives sérieuses à l’encontre d’un pays reconnu comme sponsor du terrorisme. Cependant, l’essence de la résolution du Parlement européen est de créer un tel cadre juridique international.
Les médias russes prétendent que la résolution du 23 novembre du Parlement européen reconnaissant la Russie en tant que sponsor du terrorisme n’aurait «aucune conséquence» pour la Russie. Accusant le Parlement européen d’être «politiquement biaisé», les médias pro-Kremlin ont également déclaré que la résolution du PE est censée «contribuer à inciter à des situations de conflit et à des crises humanitaires dans le monde» et est également appelée à «légaliser le pillage de la Russie».
«Le Parlement européen est déjà devenu une sorte de rudiment qui ne résout rien, mais ne fait qu’inciter à l’hostilité entre les pays», citent ces médias des «experts» russes.
Le récit russe sur la «guerre fomentée entre les pays » du Parlement européen est une désinformation persistante. En réalité, c’est la Russie qui viole systématiquement les normes du droit international, attise des guerres sur le territoire d’États souverains et commet des crimes contre la population civile.
Le 23 novembre, le Parlement européen a voté une résolution selon laquelle la Russie a été déclarée en tant que sponsor du terrorisme pour une invasion à grande échelle sur le territoire de l’Ukraine. Le document souligne que la Russie utilise des méthodes de guerre terroristes contre l’Ukraine, notamment des attaques délibérées et des atrocités commises par les troupes russes contre des civils ukrainiens, la destruction d’infrastructures civiles, le secteur de l’énergie, le bombardement d’hôpitaux, d’écoles et d’abris. Tout cela est considéré comme une violation flagrante du droit humanitaire et constitue des crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine.
Les affirmations russes qui définissent la résolution du Parlement européen comme « juridiquement nulle » et qui « ne menace pas du tout » la Russie sont une désinformation. Le document adopté à l’heure actuelle est en effet de nature consultative pour la mise en œuvre, puisque l’Union européenne n’a pas encore de base juridique pour son soutien. Cependant, l’essence de la résolution réside précisément dans la création d’un tel cadre juridique international. Le document a été adopté par 494 voix contre 58.
Selon le document, les députés du Parlement européen ont appelé les États membres de l’UE à créer un cadre juridique approprié dans leur pays et à envisager la possibilité d’inclure la Russie dans la liste des pays soutenant le terrorisme. Cela entraînera un certain nombre de mesures restrictives importantes à l’encontre de la Russie et aura de graves conséquences restrictives pour les relations de l’UE avec la Russie, indique le document. La résolution est un pas important de l’Union européenne pour « préparer le terrain pour tenir le président Poutine et son gouvernement responsables devant un tribunal international», selon un communiqué de presse du Parlement européen.
Certains gouvernements européens ont déjà commencé à travailler sur la création d’un cadre juridique pour la pleine reconnaissance de la Russie en tant que sponsor du terrorisme pour la poursuite complète des autorités russes avec comme chef d’accusation d’avoir commis des crimes de guerre en Ukraine. Des résolutions sur la reconnaissance de la Russie en tant qu’État sponsor du terrorisme ont été adoptées par les parlements de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de l’Estonie, de la République Tchèque, ainsi que de l’Ukraine elle-même. La première institution internationale à faire cette démarche a été l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le 13 octobre, l’APCE a adopté une résolution déclarant la Russie comme un «état promoteur du terrorisme». Le 21 novembre, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN a reconnu la Russie comme État sponsor du terrorisme, et elle a également appelé les États à créer un Tribunal international spécial pour l’agression russe en Ukraine.
Le récit russe selon lequel les institutions internationales adoptent de telles résolutions prétendument pour « piller légalement la Russie » est également faux. L’équipe de StopFake a réfuté cette thèse dans l’article « Faux: l’Assemblée générale des Nations Unies a « légalisé le pillage de la Russie ».
