En cas d’infraction constatée et avérée, les Suisses pourraient encourir une amende, mais l’emprisonnement n’est actuellement prévu que pour ceux qui gaspillent l’énergie de manière répétée et délibérée à des fins de sabotage. Cependant, même dans ce cas, l’infraction devra être prouvée, car la police suisse ne surveillera pas en permanence chaque maison, mais ne contrôlera que ponctuellement certains bâtiments. De plus, le chef de la police, Fredy Fässler, propose de se limiter à des amendes, car il peut être extrêmement difficile de prouver la culpabilité, même pour un gaspillage intentionnel d’énergie.
Sur les réseaux sociaux et les sites russes, des informations sont massivement diffusées (1, 2) selon lesquelles les Suisses seront emprisonnés s’ils surchauffent leurs logements en hiver. «Les autorités suisses ont menacé de peines de prison en cas de chauffage à plus de 19 degrés», écrivent les médias russes et les internautes, citant un article de l’édition suisse de Blick.
En fait, l’article de Blick porte sur les mesures du gouvernement suisse pour économiser du gaz cet hiver. L’emprisonnement, en tant que peine la plus sévère pour le gaspillage de ressources énergétiques, ne pourrait atteindre que ceux qui violent délibérément les règles établies, par exemple en chauffant volontairement leur logement à des températures très élevées. Mais même ces contrevenants risquent plus une amende qu’une peine de prison.
Selon le site de Blick, la loi fédérale sur l’approvisionnement économique prévoit que dans les bâtiments chauffés au gaz, la température peut être portée à un maximum de 19 degrés. L’eau chaude peut être chauffée jusqu’à 60 degrés. Les chauffages ou tentes à air chaud seront interdits. Les saunas et jacuzzis ne seront pas chauffés.
« Les infractions à la loi sur l’approvisionnement du pays sont toujours des délits, voire ponctuellement des crimes, et doivent être poursuivies d’office par les canton », explique Markus Spörndli, porte-parole du Département de l’Économie, dans un commentaire à Blick. En outre, parlant d’amendes pécuniaires, M. Spörndli souligne que le nombre de jours-amende est déterminé par le degré de culpabilité et que son montant est fixé en fonction de la situation personnelle et économique du contrevenant.
Il s’ensuit que quelqu’un qui règle accidentellement le thermostat de manière incorrecte s’en sortira plus facilement que quelqu’un qui chauffe délibérément sa piscine à 25 degrés. La sanction pour une entreprise qui dépasse délibérément son quota de gaz risque d’être encore plus sévère. En effet, le règlement sur les quotas est également soumis à des amendes, rapporte la publication suisse. Ainsi, une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans ne menace que les contrevenants les plus persistants qui violeraient à plusieurs reprises, intentionnellement et sciemment la loi fédérale.
Cependant, il n’y aura pas de «chasse aux sorcières». Le ministre suisse de l’Economie, Guy Parmelan, a déclaré: «Nous ne sommes pas un État policier. La police ne passe pas chez tout le monde, mais il peut y avoir des contrôles ponctuels». De son côté, M. Spörndli explique: «Les projets d’ordonnances se basent en premier lieu sur le fait que la grande majorité de la population respecte les lois».
«Il y a cependant encore quelques questions ouvertes qui doivent être clarifiées», précise Fredy Fässler à Blick. Par exemple, il convient de définir clairement quelle autorité ou institution est responsable de quels contrôles. F. Fässler ne veut pas que la police de l’énergie fasse du porte à porte. « Nous voulons appliquer l’ordonnance avec discernement», résume-t-il. Il propose également de limiter les sanctions uniquement aux amendes, comme ce fut le cas pendant la pandémie de coronavirus en Suisse. Les cantons suisses ont jusqu’au 22 septembre pour faire part de leurs avis et propositions sur cette question.
Par conséquent, les informations dans les médias et les réseaux sociaux russes sur le fait que les Suisses risquent des peines de prison s’ils chauffent leurs logements au-dessus de 19 degrés sont une manipulation.
StopFake continue de réfuter les infox sur la guerre de la Russie contre l’Ukraine dans les articles suivants «Faux: La Pologne se prépare à attaquer la Russie dans les 10 prochaines années», «Fake de Poutine: Un grand nombre de personnes en Ukraine ‘détestent le régime de Kyiv‘» , «Manipulation: Les experts de la mission L’AIEA ont «vu» l’absence d’équipements militaires russes sur le territoire de la centrale nucléaire de Zaporijjia».
