Les députés de la commission des affaires culturelles ont terminé ce mercredi (30 mai) l’examen de la proposition de loi sur les fausses informations. Porté par les députés de la République en marche, ce texte vise à lutter contre la prolifération de fausses informations en période électorale et pré-électorale.
Pour lutter contre la diffusion de fausses informations, le texte adopté en commission prévoit d’étendre les pouvoirs du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).
L’autorité de régulation pourra notamment sanctionner les chaines de télévision et de radio sous influence d’un État étranger, en refusant de signer ou en suspendant une convention avec ces chaines en cas de risque d’atteinte aux «intérêts fondamentaux de la Nation».
Autorégulation
Un amendement du rapporteur Bruno Studer et confère également au CSA un rôle de conseil sur le devoir de coopération des plateformes numériques, que la proposition de loi vise à étendre à la lutte contre les fausses informations.
D’après ce principe, les plateformes devront mettre en place des dispositifs permettant de mieux identifier les fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la sincérité d’un scrutin.
Avec la nouvelle formulation de l’article 9, le CSA pourra leur adresser des recommandations et les plateformes devront lui transmettre chaque année une déclaration précisant les modalités de mise en œuvre de ces mesures.
Le nouveau texte, qui sera discuté par l’ensemble de l’Assemblée le 7 juin, insiste en effet plus fortement sur la notion d’autorégulation des plateformes numériques, en accord avec la ligne prônée à Bruxelles.
Un nouvel article défendu par la députée LREM Fabienne Colboc vise ainsi à permettre aux plateformes numériques de conclure des accords de type interprofessionnel avec différents acteurs du secteur (agences de presse, éditeurs de publication en ligne, services de presse en ligne, annonceurs, etc.) sur la lutte contre les fausses informations.
