La Cour internationale de l’ONU a rendu son verdict dans l’affaire de l’Ukraine contre la Russie et a reconnu avoir la juridiction prima facie pour examiner cette affaire.
La Cour n’a pas satisfait la demande de l’Ukraine de prendre des mesures préventives contre la Russie concernant la Convention pour la répression du financement du terrorisme. Cependant, la Cour continuera à examiner cette affaire, car il ne s’agit que du rejet de la demande sur les mesures préventives. «L’Ukraine n’a pas fourni une base de preuves suffisantes pour prouver le transfert d’argent (pour les LDNR) », a déclaré Rony Abraham, Président de la Cour.
En revanche, la Cour internationale de l’ONU a accepté d’introduire des mesures préventives dans l’affaire de l’Ukraine contre la Russie concernant la défense des minorités nationales en Crimée. La Cour examine plus en détails les violations par la Russie de la Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale.
Actuellement, la Cour a prononcé le verdict selon lequel la situation des Tatars de Crimée et des Ukrainiens éthniques en Crimée reste fragile. La Cour a obligé la Fédération de Russie à cesser d’opprimer les Tatars de Crimée, à rétablir le fonctionnement du Madjlis et à assurer l’enseignement en ukrainien dans les établissements de Crimée.
La Cour a obligé les deux parties à respecter la Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale.
Source: UKRAINE CRISIS media center
