Sans donner de précisions quant au contexte, la vidéo diffusée sur le net trompe les internautes. Le nom « Cabinet des ministres de l’Ukraine » apparaît sur le site Web de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis en raison du fait qu’en 2009, le Cabinet des ministres de l’Ukraine, représenté par le ministre ukrainien des Finances, a agi en tant que garant de la société d’État ukrainienne Naftogaz.
Les internautes diffusent activement une théorie du complot selon laquelle l’Ukraine serait une « société commerciale américaine ». Ceci, selon l’auteur de la vidéo virale, serait attesté par le fait que le Cabinet des ministres de l’Ukraine serait « inscrit au registre des sociétés privées aux États-Unis », et que l’Ukraine elle-même ne peut donc pas être considérée comme un État.
L’auteur de la vidéo montre une capture d’écran des résultats de la recherche sur la base de données de la Commission sur les valeurs mobilières et les fonds boursiers des États-Unis (US Securities and Exchange Commission – SEC) sur laquelle on voit que “le Cabinet des ministres de l’Ukraine” est répertorié comme une “société” enregistrée sous le numéro CIK 1472775. « Comment une institution d’État ukrainienne peut-être enregistrée au Registre américain en tant qu’entreprise privée ?! », commente l’auteur de la vidéo.
Bien entendu, cette affirmation est trompeuse car la présence d’institutions publiques ukrainiennes dans la base de données américaine de la SEC ne les rend pas privées. Nous vous expliquons pourquoi.
Dans la publication, il est question de la base de données EDGAR, qui appartient à la SEC. Cette base contient des informations sur les personnes physiques et morales ayant déposé des informations publiques auprès de la SEC. La Commission de la SEC elle-même supervise les bourses, les courtiers en valeurs mobilières, les fonds communs de placement et les conseillers en placement, et elle a été créée pour assurer l’intégrité des transactions et protéger les parties contre la fraude.
Bien sûr, en recherchant «Cabinet of Ministers of Ukraine» (Cabinet des Ministres de l’Ukraine) dans la base de données EDGAR, on peut trouver une page intitulée « Cabinet of Ministers of Ukraine (acting on behalf of Ukraine) represented by the Minister of Finance of Ukraine » [Cabinet des Ministres de l’Ukraine (agissant au nom de l’Ukraine) représenté par le Ministre des finances de l’Ukraine].
Nous pouvons aussi voir que le Cabinet des Ministres de l’Ukraine s’est vu attribuer le numéro CIK 1472775. L’abréviation CIK signifie « Central Index Key», c’est-à-dire la clé d’index central émise par la SEC pour identifier les personnes physiques et morales. Toutefois, l’attribution de ce numéro ne signifie nullement que l’organisation est privée. Grâce à cette clé, on peut identifier la personne ou l’organisation qui participe à une opération et prendre connaissance de ses propositions d’appels d’offre.
Les registres ukrainiens des personnalités juridiques donnent eux aussi des numéros d’identification aux organes de pouvoir de l’État: il leur est en effet attribué un code EGRPOU (acronyme ukrainien de “Registre d’État unifié des entreprises et des organisations d’Ukraine”).
En outre, il y a deux appels d’offre du Cabinet des ministres de l’Ukraine qui sont accessibles au public sur le site de la SEC. Selon ces documents, le Cabinet des ministres de l’Ukraine (représenté par le ministre des Finances de l’Ukraine) a agi en tant que représentant de la société par actions nationale Naftogaz Ukraine, qui a proposé à ses actionnaires de prolonger la durée des obligations existantes afin de réduire le risque de refinancement. En outre, le Cabinet des ministres de l’Ukraine était le garant de Naftogaz Ukraine, agissant en tant qu’émetteur (personne morale qui émet des titres). C’est pour cette raison que les données sur le Cabinet des ministres de l’Ukraine ont été saisies dans la base de données EDGAR de la SEC.
Précédemment, StopFake avait démenti l’information mensongère selon laquelle les frontières de l’Ukraine ne seraient pas officiellement établies.
