La résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU ne peut pas obliger la Russie à payer des réparations à l’Ukraine. L’idée principale du document n’est pas la confiscation immédiate des avoirs russes gelés, mais la création d’un registre international visant à documenter les dégâts causés à l’Ukraine par l’agression de la Russie.
Le 14 novembre dernier, l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté une résolution qui soutient l’idée de créer un registre pour documenter les dégâts causés à l’Ukraine par la Russie. Comme l’on pouvait s’y attendre, les médias russes ont accueilli la résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU par une rafale de critiques et d’informations mensongères. Ils ont déclaré en particulier que l’ONU “cherchait un moyen de piller la Russie”. Ils affirment également que la décision est “juridiquement nulle” et “illégale”, et que l’UE et les États-Unis pratiquent un “terrorisme économique en lançant des blocus illégaux, des sanctions illégales et en essayant d’étouffer économiquement les pays et les peuples”.
Le soutien supposé de l’ONU au “vol de la Russie” et la soi-disant “nullité juridique” de ladite résolution de l’Assemblée Générale sont des affirmations mensongères des médias russes.
Les résolutions de l’Assemblée Générale portent en effet un caractère de recommandation. Ainsi, un tel document ne peut pas obliger la Russie à payer des réparations à l’Ukraine pour son agression armée et l’occupation du territoire ukrainien. Cependant, l’idée principale de la résolution de l’ONU n’est pas de confisquer immédiatement les avoirs russes immobilisés, comme l’affirme la propagande russe, mais de créer un registre international afin de documenter les dégâts infligés à l’Ukraine par l’agression de la Russie.
À ce stade, il n’est pas encore question de confisquer les avoirs de la Russie au profit de l’Ukraine, mais la résolution en question constitue juste un premier pas dans cette direction. C’est pourquoi toutes les affirmations de la Russie concernant la soi-disant “illégalité de la décision de l’Assemblée Générale des Nations unies de confisquer les avoirs russes” ne reposent sur aucun fait établi.
Selon la résolution, l’Assemblée Générale de l’ONU a reconnu opportun de faire payer à la Russie des réparations à l’Ukraine pour les dommages causés par la guerre. Pour cela, il est recommandé aux pays membres de l’ONU, en coopération avec l’Ukraine, de créer un registre international pour établir toutes les destructions causées par l’armée de l’occupant. Dans les faits, la résolution propose de créer des infrastructures internationales pour surmonter les conséquences de la guerre russe en Ukraine.
“L’Assemblée Générale de l’ONU reconnaît que la Fédération de Russie doit répondre de toutes les infractions au droit international en Ukraine […] reconnaît aussi la nécessité de créer, en coopération avec l’Ukraine, d’un mécanisme international pour compenser les dégâts […] recommande la création par les États membres en coopération avec l’Ukraine d’un registre international des dommages pour enregistrer sous forme de documents les éléments de preuve et les informations contenus dans les demandes d’indemnisation concernant les dommages, pertes ou préjudices causés à toutes les personnes physiques et morales concernées, ainsi qu’à l’État ukrainien, à la suite des actes internationalement illégaux de la Fédération de Russie en Ukraine », indique le texte de la résolution.
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a qualifié l’adoption de cette résolution de base politique pour les décisions futures sur le transfert des actifs russes à l’État ukrainien, qui sont désormais gelés dans différents pays du monde. Selon Zelensky, sur la base de cette résolution, les dirigeants des États pourront prendre les décisions appropriées et les expliquer à leurs sociétés et entreprises.
Commentant les déclarations de la Russie sur le “complot occidental visant à voler les avoirs russes”, le représentant canadien à l’ONU Robert Rey les a qualifiées d’infondées. Robert Rey a souligné qu’il n’y avait aucun mot dans la résolution mentionnant la confiscation immédiate des avoirs au profit de l’Ukraine, et que la protestation de la délégation russe n’a fait que montrer une fois de plus le refus du pays agresseur d’endosser la responsabilité de la guerre engagée contre un État souverain.
“La résolution dit juste qu’il faut un registre pour pouvoir faire un bilan total des dégâts et destructions. À l’instant présent, tout ce que nous disons, c’est: “s’il-vous-plaît, permettez-nous de recommander et de permettre à l’Ukraine de créer un registre auquel d’autres pays peuvent se joindre”. Nous ne parlons pas de saisie d’actifs ou d’actions relevant de la souveraineté des États”, a souligné le représentant canadien à l’ONU.
Concernant les déclarations russes sur la soi-disant “illégalité” des sanctions occidentales, il s’agit d’un sempiternel récit russe que les médias pro-Kremlin utilisent depuis 2014. Les sanctions massives contre l’économie russe, les hauts dirigeants et les oligarques pro-Kremlin, ne sont pas une “agression occidentale” contre la Russie, mais une réponse des États-Unis et de l’UE à la sanglante guerre massive que la Russie a lancé contre l’Ukraine. En 2014, en réponse à la politique d’annexion du Kremlin, les partenaires occidentaux de l’Ukraine avaient commencé à introduire les premiers paquets de restrictions contre l’économie russe. La première vague de sanctions de l’Union Européenne et des États-Unis d’Amérique contre la Russie avait été adoptée aussitôt après le début de l’occupation russe de la Crimée ukrainienne le 8 mars 2014. Et dès juillet de la même année, les partenaires occidentaux de l’Ukraine avaient introduit d’autres restrictions suite au déclenchement de la guerre et de la saisie de territoires dans les régions de Donets’k et de Louhans’k. De nouveaux paquets de sanctions encore plus sévères ont été adoptés dans la matinée du 24 février 2022 après le début de l’invasion massive de l’armée russe en Ukraine. Depuis, la liste des sanctions ne cesse de s’élargir.
