Volodymyr Zelensky n’a pas refusé d’organiser des élections en Ukraine. La tenue d’élections aux organes exécutifs et législatifs pendant la guerre est expressément interdite par la Constitution ukrainienne et la loi ukrainienne sur le régime juridique de la loi martiale.
Les médias russes et les bots pro-Kremlin de médias sociaux diffusent massivement l’infox que le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, « s’est déclaré dictateur » et aurait complètement exclu la possibilité de tenir des élections présidentielles dans le pays. Selon les médias pro-Kremlin, Zelensky « a usurpé le pouvoir en Ukraine » et « craché » sur les normes démocratiques. De plus, les médias russes ont déclaré que l’Ukraine refuserait d’ouvrir les négociations de paix avec la Russie « dans le but de préserver le pouvoir de Zelensky ».
« Le chef du régime de Kyiv profite de la confrontation militaire avec la Fédération de Russie, car grâce à cela, le politicien ukrainien peut rester au pouvoir et recevoir d’énormes ressources financières des partenaires occidentaux »,- écrivent les médias russes.
Cette infox des médias russes est basée sur les commentaires du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, qui dans une interview à la BBC, répondant à la question si des élections auront lieu en Ukraine l’année prochaine, a noté que les élections en Ukraine – à la fois présidentielles et législatives – ne peuvent se tenir qu’en temps de paix après la victoire.
« Il s’agit d’un problème complexe. Si nous gagnons, elles auront lieu. Cela signifie qu’il n’y aura plus de loi martiale, pas de guerre. Et les élections doivent avoir lieu en temps de paix, lorsqu’il n’y a pas de guerre, conformément à la loi. Je veux vraiment qu’il y ait la paix l’année prochaine et que la vie soit la même qu’avant la guerre », a souligné Zelensky.
La déclaration de Zelensky se réfère à la législation ukrainienne actuelle. En temps de guerre, il est interdit d’organiser des élections en Ukraine. L’article 83 de la section IV de la Constitution de l’Ukraine interdit explicitement la tenue d’élections aux autorités législatives de l’Ukraine, et l’article 157 de la section XIII stipule que « la Constitution de l’Ukraine ne peut être modifiée dans des conditions de loi martiale ou d’état d’urgence ».
La loi ukrainienne « sur le régime juridique de la loi martiale », basée sur la Constitution, interdit également explicitement toute élection, vote et référendum dans le pays pendant la guerre. Selon l’article 19 de la loi, pendant la loi martiale en vigueur en Ukraine, sont interdits :
- Modifications de la Constitution de l’Ukraine ;
- Modifications de la Constitution de la République autonome de Crimée ;
- La tenue d’élections présidentielles, ainsi que des élections à la Rada suprême d’Ukraine (NDÉ : le parlement monocaméral de l’Ukraine), à la Rada de la République autonome de Crimée et aux gouvernements locaux ;
- La tenue de référendums pan-ukrainiens et locaux.
Outre la législation ukrainienne, il existe un certain nombre d’autres facteurs qui limitent la possibilité de tenir des élections pendant la guerre. Ce sont les infrastructures de vote détruites par la Russie, l’impossibilité d’organiser des élections dans les territoires temporairement occupés et pour des millions de réfugiés ukrainiens à l’étranger, l’impossibilité d’assurer la sécurité en cas d’attaque de missiles ou de toute autre attaque russe le jour du vote, et beaucoup d’autres éléments.
Avec la fin de la guerre avec la Russie et la levée de la loi martiale, les prochaines élections législatives en Ukraine devraient avoir lieu en octobre 2023, et les élections présidentielles au printemps 2024.
