L’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie représente une violation flagrante de la Charte des Nations Unies. Selon la Charte des Nations Unies, la Russie n’a pas le droit d’organiser de soi-disant « référendums » en Ukraine car « les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État ». Des « référendums » qui sont censés légitimer les invasions russes vont être organisés du 23 au 27 septembre 2022, dans quatre territoires ukrainiens temporairement occupés.
Le ministre russe des Affaires étrangères, Serguei Lavrov, a tenté de justifier des «référendums» dans les territoires ukrainiens temporairement occupés et a prétendu que les «votes» sous la menace des armes russes étaient légitimes. En visite à New York, le chef de la diplomatie russe a mentionné que le souhait de la population du Donbass d’être avec la Russie «sera respecté».
Les «faux référendums» russes, tout comme le «référendum» de l’annexion de la péninsule de Crimée par la Russie en 2014, ne seront jamais reconnus par la communauté internationale. Des représentants de l’Union Européenne ainsi que les États-Unis ont déclaré que les pays démocratiques ne pouvaient accepter ces référendums fictifs dans les villes ukrainiennes temporairement occupées. Les soi-disant «votes» ainsi que les tentatives de proclamation de nouvelles « républiques populaires » ou d’« adhésion » à la Russie, seront considérés illégitimes. Le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken a souligné également que l’annonce par Poutine de référendums fictifs, d’une mobilisation militaire partielle « ne sont toutefois pas un signe de force, mais au contraire, c’est un signe de faiblesse. C’est un symptôme de l’échec de la Russie », a souligné M. Blinken.
Il n’est pas possible d’appliquer la «Charte des Nations Unies» et, notamment, la « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies » pour justifier la tenue de « référendums » d’annexion dans des territoires de l’est et du sud de l’Ukraine. Selon l’article 2 de la Charte des Nations Unies, les membres de l’ONU ne peuvent pas violer l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État. La Russie a brisé ce point en lançant une invasion en Ukraine.
Serguei Lavrov cite la « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies » pour justifier les référendums fictifs. En réalité, les peuples ont le droit à l’autodétermination. Toutefois, ce document stipule qu’aucun État n’a le droit de «recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État». (Pour en savoir plus, veuillez consulter «Le principe de l’égalité du droit des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes»). La Russie bafoue ce principe en occupant les territoires ukrainiens et en imposant des « pseudo-référendums ».
«Tout État a le devoir de s’abstenir de recourir à toute mesure de coercition qui priverait les peuples mentionnés ci-dessus dans la formulation du présent principe de leur droit à disposer d’eux-mêmes, de leur liberté et de leur indépendance. Lorsqu’ils réagissent et résistent à une telle mesure de coercition dans l’exercice de leur droit à disposer d’eux–mêmes, ces peuples sont en droit de chercher et de recevoir un appui conforme aux buts et principes de la Charte… Rien dans les paragraphes précédents ne sera interprété comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu’elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique de tout État souverain et indépendant se conduisant conformément au principe de l’égalité de droits et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », signale le document.
La Russie continue de bafouer le droit humanitaire et une bonne dizaine de traités internationaux. Le Kremlin néglige également la loi ukrainienne. Tout faux « scrutin » dans les territoires ukrainiens temporairement occupés résulte nul et non avenu. Il est interdit en Ukraine, dans une situation d’état de guerre, d’organiser des élections, de modifier la législation ou la Constitution, ainsi que d’organiser des référendums (article 19 de la loi «Sur le régime juridique de la loi martiale»). Pour en savoir plus, veuillez lire le démenti par StopFake «Infox: Les Ukrainiens eux-mêmes « veulent organiser des référendums» sur les territoires envahis par la Russie ». En outre, de par son invasion non provoquée, la Russie continue de violer le droit international et un certain nombre d’accords de sécurité internationaux. Il s’agit notamment de la Charte des Nations Unies, de l’Acte final d’Helsinki et de la Charte de Paris pour une Nouvelle Europe, qui garantissent l’égalité souveraine et l’intégrité territoriale des États. De plus, la Russie viole également les Conventions de Genève et les protocoles additionnels. Ces traités contiennent les règles essentielles du droit international humanitaire, qui fixent des limites à la barbarie de la guerre.
