Faux: «Les étrangers qui se battent pour l’Ukraine sont des mercenaires»

La vérité : Les étrangers qui se battent pour l’Ukraine ne sont pas des mercenaires. Contrairement à ces derniers, les étrangers et les légionnaires rejoignent les forces armées ukrainiennes et sont soumis à leur commandement. Ils reçoivent la même solde que les militaires ukrainiens. Ceux qui ne souhaitent pas s’engager dans l’armée rejoignent les bataillons de volontaires. Ils ne bénéficient d’aucun avantage matériel: la plupart d’entre eux ont des raisons personnelles et idéologiques de défendre la justice et les droits des Ukrainiens.

Après que le président ukrainien Volodymyr Zelensky a annoncé le 27 février qu’il rassemblait une Légion internationale de volontaires, les médias russes et les hauts responsables du Kremlin ont régulièrement diffusé des informations erronées, affirmant que des mercenaires étrangers combattaient en Ukraine, leur objectif étant « l’argent facile ». 

StopFake s’est entretenu avec Yevhen Krapivin, avocat et expert en justice pénale au Centre pour les réformes politiques et juridiques de Kiev pour savoir si l’engagement des étrangers en Ukraine constituait réellement du mercenariat.

Evgeny Krapivin explique dans un commentaire à StopFake que, du point de vue du droit international, est qualifié de mercenariat le fait pour des étrangers de participer à un conflit en vivant depuis peu dans un pays en guerre sans en avoir la nationalité, sans appartenir aux forces armées des parties au conflit et en en tirant un bénéfice matériel personnel.

Cette définition se trouve à l’article 47 du Protocole additionnel I à la Convention de Genève du 12 août 1949: « Le terme « mercenaire » s’entend de toute personne:

a) qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l’étranger pour combattre dans un conflit armé;

b) qui en fait prend une part directe aux hostilités;

c) qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d’obtenir un avantage personnel et à laquelle est effectivement promise, par une Partie au conflit ou en son nom, une rémunération matérielle nettement supérieure à celle qui est promise ou payée à des combattants ayant un rang et une fonction analogues dans les forces armées de cette Partie;

d) qui n’est ni ressortissant d’une Partie au conflit, ni résident du territoire contrôlé par une Partie au conflit;

e) qui n’est pas membre des forces armées d’une Partie au conflit; et

f) qui n’a pas été envoyée par un Etat autre qu’une Partie au conflit en mission officielle en tant que membre des forces armées dudit Etat.»

Les légionnaires rejoignant les forces armées ukrainiennes et étant soumis à leur commandement ne sont donc pas des mercenaires.

Yevhen Krapivin explique qu’il existe désormais un principe général en Ukraine pour enregistrer la participation des citoyens étrangers et des apatrides à des actions militaires sur le territoire du pays. Il s’agit de la signature d’un contrat avec les forces armées ukrainiennes pour les postes de soldats, de sergents et d’officiers subalternes. Cette question est régie par la loi ukrainienne sur le devoir et le service militaires. Dès 2016 a été publié le décret présidentiel n° 248/2016  » Sur le règlement relatif à l’exécution du service militaire dans les forces armées ukrainiennes par les étrangers et les apatrides. Actuellement, les ressortissants étrangers peuvent signer un contrat avec l’armée pour la durée de la loi martiale.

Le ministère ukrainien des affaires étrangères attire l’attention sur le fait que ces personnes sont des militaires des forces armées ukrainiennes qui, conformément aux dispositions de la convention de Genève de 1949 relatif à la protection des victimes de guerre et de ses protocoles additionnels de 1977, ont le statut juridique de combattants. Cela signifie que s’ils sont capturés, ils ont le droit d’être traités comme des prisonniers de guerre. La Convention de Genève interdit tout acte illégal, y compris la violence, l’intimidation ou l’inaction à l’encontre des prisonniers de guerre, et oblige à les traiter avec humanité.

Les étrangers qui effectuent un service militaire dans les forces armées ukrainiennes reçoivent la même solde que les citoyens ukrainiens. C’est ce que stipule l’article 21-3 de la loi ukrainienne « sur le devoir et le service militaires ». En outre, ils bénéficient de la même prestation forfaitaire en espèces en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail que celle prévue pour les militaires – citoyens de l’Ukraine et les membres de leur famille (art. 21-4(5) de la loi).Il convient également de noter que l’Ukraine ne mène aucune action visant au « recrutement », que ce soit sur son territoire ou à l’étranger. Pour en savoir plus, lire l’article de StopFake « Fake : le Japon perd son indépendance, il n’empêche pas les Japonais de se battre en Ukraine ». L’Ukraine ne fait qu’informer les ressortissants étrangers de la possibilité de rejoindre la lutte contre l’agresseur.

Damien Magru, porte-parole de la Légion Internationale des Volontaires, a déclaré à Liga.net que tout le monde n’est pas prêt à signer un contrat avec les forces armées ukrainiennes. Beaucoup de combattants préfèrent s’engager dans bataillons de volontaires, ce qui ne constitue pas non plus du mercenariat, a expliqué Yevhen Krapivin dans un commentaire à StopFake. Selon le droit international, les unités de volontaires sont des unités qui ne font pas officiellement partie des forces armées régulières. Selon la Convention de Genève, elles répondent aux critères suivants : 1) être commandées par une personne responsable de ses subordonnés ; 2) porter des insignes d’identification ; 3) porter des armes ouvertement ; 4) effectuer des opérations exclusivement dans le respect  des lois et coutumes de la guerre. En Ukraine, cette question est également réglementée par la loi. L’instruction sur la procédure de mise en œuvre du droit international humanitaire dans les forces armées de l’Ukraine du 9.06.2017 définit les mercenaires comme « des personnes spécialement recrutées pour prendre une part directe à un conflit armé à des fins de gain personnel ». L’expert souligne que les volontaires étrangers ne reçoivent pas de gains matériels. La plupart d’entre eux ont des raisons personnelles et idéologiques de contribuer à défendre la justice et les droits des Ukrainiens.

Pour plus de détails sur les options de réglementation législative du statut de la légion étrangère en Ukraine, voir l’article d’Yevhen Krapivin « Les aspects juridiques de la guerre: la « légion étrangère » est-elle la « légalisation des sociétés militaires privées »? ».

StopFake a précédemment démenti l’information selon laquelle les États-Unis enverraient d’anciens soldats de l’armée nationale afghane en Ukraine.