Certains médias russes ont récemment rapporté que la société ukrainienne Naftogaz a perdu au tribunal contre la société russe Gazprom. Les articles ont notamment été publié chez Ukraina.ru, ou encore RIA Novosti Ukraina. On trouve même des exemples de ce fake sur des sites ukrainiens: Obozrevatel, Korrespondent.net et d’autres médias moins populaires.
Les médias ont déformé les faits à leur avantage. En fait, la société Naftogaz n’a pas déposé de dossier contre Gazprom, mais contre la décision de la Commission européenne, qui autorise Gazprom à augmenter les capacités du pipeline Opal. En plus de ça, ce procès n’a même pas eu lieu. Selon un document publié sur le site web de la Cour européenne, la plainte de la société ukrainienne n’a pas été acceptée comme recevable.
«L’action est rejetée comme inadmissible» («The action is dismissed as inadmissible»), – lit-on dans le document.
Le service de presse de «Naftogaz» a prouvé que les tribunaux n’ont pas accepté la plainte, et et que ce verdict au profit de Gazprom n’existe pas, contrairement aux publications de médias russes et ukrainiens.
«Pour des raisons d’admissibilité, le 9 mars 2018, le Tribunal de l’UE a rejeté la plainte contre la Commission européenne demandant l’infirmation du jugement du 28 octobre 2016. La Cour est parvenue à la même conclusion que la décision de la Commission européenne à propos de la disposition du gazoduc OPAL, de certains standards européens qui n’étaient pas définitifs, et puisqu’il devaient être appliqués au niveau national, cette décision ne peut pas être contestée devant cette cour, à une échelle européenne», déclaré le service de presse.
En mars 2017, Naftogaz a déposé plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La société a déclaré qu’il était nécessaire d’infirmer le jugement de la Commission européenne sur le large accès de Gazprom au pipeline OPAL, accordé après le jugement. La société ukrainienne a déclaré que cette décision, sans consultations avec l’Ukraine, violait l’article 274 de l’accord d’Association entre l’Ukraine et l’UE, ainsi que des obligations de l’UE en vertu de plusieurs instruments juridiques internationaux.
