Fake : « L’Ukraine « légalise le vol » des avoirs de sympathisants à la Russie. »

La propagande russe se plaît à interpréter l’une des nouvelles « lois » qui sera bientôt signée par le président Vladimir Zelenski. Il s’agit d’un nouveau type de sanctions. Les citoyens Russes, Biélorusses ou tous autres ressortissants d’un pays étranger représentant une menace importante pour la sécurité nationale, la souveraineté ou encore l’intégrité territoriale de l’Ukraine, se verront confisqués leurs avoirs. Cette mesure sévère ne sera appliquée que durant la loi martiale.

Cette proposition de loi destinée à accroître l’efficacité des sanctions liées aux avoirs de certaines personnes fait l’objet d’une interprétation fantaisiste de la part de la propagande russe. En effet, elle est présentée comme une « légalisation du vol des sympathisants de la Russie ».

Le discours de la propagande russe soutient, de plus, que les biens de tous les pro-russes seront confisqués. Selon eux, cette « loi » a en effet « officiellement légalisé ce que les militaires et les forces de sécurité nationales font depuis le début de l’opération spéciale russe en Ukraine », conclut le média de propagande Tsargrad.

Capture d’écran – tsargrad.tv

Ce que la propagande russe appelle « vol » est un nouveau type de sanctions. Cependant, elles ne seront pas appliquées contre les simples « sympathisants » de la Russie, mais bien contre ceux qui menacent la sécurité nationale et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Ce que la propagande russe appelle une « loi », est en fait un ensemble d’amendements permettant d’accentuer l’efficacité des sanctions liées aux avoirs de certains individus.

Elles s’appliqueront aux personnes physiques ou morales menaçant la sécurité nationale, la souveraineté ou l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Elles seront limitées dans le temps et appliquées uniquement tant que la loi martiale sera en vigueur dans le pays.

Les motifs de sanctions sont clairement énumérés : causer des dommages substantiels à la sécurité nationale, à la souveraineté ou à l’intégrité territoriale de l’Ukraine ; contribuer à l’agression armée, l’occupation, l’annexion de territoire, y compris le financement, le soutien logistique et technique des activités de l’État agresseur contre l’Ukraine ; donner des informations permettant l’agression armée, le génocide ou la justification d’actions nuisibles qui, selon le droit international présentent les caractéristiques de « crimes de guerre, de génocide, d’incitation à la haine contre le peuple ukrainien »…

Une note explicative du projet de loi souligne que « La gravité, l’ampleur, l’acuité et l’état catastrophique de la situation sécuritaire et humanitaire en Ukraine mais aussi dans le monde dû à l’agression armée de la Fédération de Russie justifient ces mesures proposées ».

Tetyana Hutor, de l’Institut des idées législatives, explique dans un article d’« Ekonomicheskaya Pravda » que ces confiscations ne s’appliqueront pas aux Ukrainiens. Sauf s’il est avéré qu’ils se sont rendus coupable d’activités terroristes ou si des sociétés ukrainiennes sont détenues par des entités sous sanction (même partielle).

Selon l’expertise de Tetyana Hutor, on peut identifier plusieurs les catégories de personnes qui seront soumis à la confiscation :

• les dirigeants politiques et l’administration de l’État russe ;
• les militaires, qui ont personnellement participé à une agression armée ou qui ont fourni une assistance (représentants des administrations d’occupation, organismes autoproclamés, entre autres) ;
• les personnes exprimant leur intention ou leur volonté d’utiliser leur armée pour faciliter l’agression, qui ont fourni à la Fédération de Russie un territoire, une infrastructure civile ou militaire pour abriter une armée, de l’approvisionnement, ou qui ont laissé l’armée russe pénétrer les frontières du territoire ukrainien (c’est-à-dire les Bélarusses, entre autres) ;
• les « grandes entreprises » qui ont payé plus de 40 millions d’UAH (170 millions de RUB) d’impôts au budget de l’État russe l’année dernière. Pour les particuliers, le montant doit dépasser 3 millions d’UAH (12,8 millions de RUB) ;
• les bienfaiteurs et les donateurs qui ont transféré des dons aux autorités de l’État ou à l’administration militaire de la Fédération de Russie, aux entités juridiques et aux personnes physiques sous-sanctions, ou ont transféré plus de 750 000 UAH (3,2 millions de RUB) aux fins susmentionnées ;
• les acheteurs d’obligations du gouvernement russe (le montant considéré comme le soutien indirect à la guerre contre l’Ukraine est estimé à 3 millions UAH soit 12,8 millions RUB par an)
• les propagandistes (cela inclut toutes les chaînes de télévision d’État, les chaînes Telegram qui encouragent publiquement l’agression armée contre l’Ukraine, nient sa réalité, justifient des actions qui, selon le droit international et la législation internationale, présentent des signes de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ; glorifient les personnes qui ont commis l’agression armée contre l’Ukraine, l’armée russe, les mercenaires et les représentants de l’administration d’occupation ; soutiennent la politique russe de non-reconnaissance du droit du peuple ukrainien à son identité propre.

L’Agence nationale de la prévention de la corruption met régulièrement à jour les listes de personnes et d’entreprises impliquées dans la guerre. Le portail « guerre et sanctions » les recense, mais présente aussi les pays imposant le plus grand nombre de sanctions à leur égard. Pas moins de 11 141 personnes physiques et 2 976 personnes morales y figurent actuellement.