Le 11 octobre, plusieurs médias russes et ukrainiens ont annoncé que l’APCE avait supprimé les sanctions contre la Russie. En réalité, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a juste exprimé ses regrets à l’égard de la décision de la Fédération de Russie de suspendre sa participation au budget jusqu’à ce que la Russie «revienne pleinement et inconditionnellement» à son niveau de participation antérieur dans tous les organes de l’APCE.
Certains médias russes sont allés jusqu’à dire que «l’APCE a décliné tous les propositions anti-russes de Kiev, les sanctions contre la Russie seront supprimés». C’est un mensonge: deux amendements proposés par la délégation ukrainienne ont été adoptés.
Facty, UNIAN, Komsomolsksya pravda, Podrobnosti, Pravda.ru, u-f.ru et les autres médias moins connus ont diffusé ce fake.
Examinons d’abord, où dans le «projet de résolution» il est question de «sanctions». L’article 12 déclare: «À cet égard, il y a actuellement une incohérence dans la composition des deux organes statutaires: à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et la décision de l’Assemblée d’appliquer, pour ce motif, des sanctions à l’égard de la délégation parlementaire russe, un des États membres du Conseil de l’Europe, la Fédération de Russie, participe aux activités et se fait représenter dans les instances d’un seul des deux organes statutaires de l’Organisation, à savoir le Comité des Ministres, mais non l’Assemblée, et ce depuis maintenant trois années consécutives. L’Assemblée regrette qu’en réaction à cette situation, la Fédération de Russie ait annoncé, le 30 juin 2017, sa décision de suspendre le versement de sa contribution au budget du Conseil de l’Europe pour 2017 jusqu’au rétablissement complet et inconditionnel des pouvoirs de la délégation de son Assemblée fédérale au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe».
Le texte ne parle pas ni de sanctions, ni de la Fédération de Russie, à aucun autre passage.
Les médias russes et ukrainiens citent l’article du journal en ligne «Evropeyskaya pravda». Mais cet article n’a pas dit un mot sur la suppression des sanctions ou de leurs restrictions. Précisément, il s’agit de la norme «harmonisant les règles de participation des États membres dans les instances d’un seul des deux organes statutaires».
Ainsi, étant donné qu’un amendement a été adopté au sujet de l’application obligatoire des résolutions actuelles, et que la résolution sur les sanctions contre la Fédération de Russie a été fondée sur le fait de l’occupation de la Crimée et de l’agression contre l’Ukraine, les sanctions sans application de ces normes ne peuvent pas être supprimées.
Dmytro Kuleba, l’Ambassadeur ukrainien et Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe a publié ses explications: «Dans l’APCE, il existe le désir de faire revenir les Russes, mais il n’y a aucune garantie de retour. La ligne rouge est en janvier 2018. Ainsi, tout ce qui se passe avant – ce n’est qu’un jeu, ce ne sont pas les résultats du jeu. A présent, la probabilité de retour est égale à la probabilité de non-retour».
Le diplomate a fait observer que la partie ukrainienne n’accepte pas de compromis à ce propos et exige que les résolutions du Conseil de l’Europe soient mises en réalisation. Le plus important, bien sur, est la résolution sur le retour de la Crimée sous contrôle de l’état ukrainien.
