L’annexion de la Crimée et le déclenchement de la guerre par la Russie dans le Donbass «ne peuvent être considérées comme des actes de terrorisme» contre l’Ukraine. C’est de cette manière les médias russes ont commencé a présenter à l’audience de la CIJ l’affaire de «l’Ukraine contre la Russie», qui a débuté à la Haye, le 3 juin. Avant même le début du procès, le Kremlin a commencé à diffuser des informations manipulatrices à propos de différents faits internationales.
«Nous rejetons l’existence d’un différend entre les deux pays sur les dispositions desdites conventions en principe… La guerre civile déclenchée par Kiev dans le Donbass n’est pas réglementée par la Convention internationale sur le financement du terrorisme, et les réclamation de Kiev à propos du retour, prétendument illégal, de la Crimée à la Russie ne peuvent pas être déposées à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale», lit-on dans la déclaration du Département de l’Information et de la Presse du MAE de la Russie.
Il s’agissait d’une poursuite de la part de Kiev. La poursuite a été ordonnée par l’ancien président ukrainien Petro Porochenko, au début de 2017. Mais, selon la logique du Kremlin, l’Ukraine «n’a pas le droit» de poursuivre la Russie en justice, et la CIJ «n’a pas la compétence» de le faire.
Les audiences tenues à La Haye devraient déterminer si le tribunal avait le pouvoir d’examiner l’affaire et si la plainte ukrainienne était recevable.
Selon la vice-ministre ukrainienne des Affaires étrangères, Olena Zerkal, les accusations contre la Russie se portent sur le financement des combattants dans le Donbass, la responsabilité dans le crash du vol MH17, dans le bombardement des quartiers résidentiels de Marioupol et de Kramatorsk, dans la destruction du bus de passagers près de Volnovakha ainsi que dans l’interdiction de l’activité du Majlis du peuple tatare de Crimée. A présent, Kiev estime que la CIJ peut appliquer la Convention sur l’interdiction du financement du terrorisme et la Convention sur l’interdiction de la discrimination raciale.
https://www.facebook.com/lana.zerkal/posts/2548994068467088
Il convient de préciser que le tribunal avait déjà donné suite à l’une des revendications de l’Ukraine à la Russie dans l’une de ses conventions, en interdisant toute forme de discrimination raciale. En 2017, le tribunal a rendu public une solution temporaire obligeant la Russie à cesser immédiatement de harceler les Tatars de Crimée, de permettre au Majlis du peuple tatare de Crimée de fonctionner et d’assurer l’accessibilité d’un enseignement en ukrainien dans la Crimée annexée. La Russie n’a pas respecté ces exigences et n’a pas mis le verdict à exécution.
