Source: EURACTIV.fr
Par: Anaïs Cherif | La Tribune
Alors que la loi allemande sur la modération des contenus est entrée en vigueur, Macron vient d’annoncer un projet de loi contre les fake news. Le Royaume-Uni et l’Italie, réfléchissent également à durcir leur arsenal juridique. Un article de La Tribune, source EURACTIV.fr.
La France suit la voie tracée par l’Allemagne. Emmanuel Macron a annoncé mercredi, lors des traditionnels vœux à la presse, vouloir lutter contre les fake news grâce à un projet de loi à venir «prochainement». En période électorale, les réseaux sociaux devraient se voir «imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus» a précisé Emmanuel Macron.
«En cas de propagation d’une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site Internet» a-t-il poursuivi.
En France, l’article 27 de la loi de la presse de 1881 instaure déjà une amende de 45.000 euros pour «la publication, la diffusion ou la reproduction de nouvelles fausses ou fabriquées» pouvant causer un «trouble à l’ordre public». L’Hexagone, en passe de renforcer son arsenal juridique, est loin d’être le seul pays à plancher sur la question.
L’exemple allemand
Craignant une interférence lors de ses élections fédérales, en septembre dernier, l’Allemagne a été le premier pays à dégainer une loi pour contraindre les réseaux sociaux à une modération réactive. Baptisée NetzDG, la loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Le texte ne concerne pas toutes les fake news, mais uniquement les discours haineux sur Internet (propagande terroriste, insultes, appels à la violence…), y compris, donc, les fake news de ce type. Elle oblige les réseaux sociaux à supprimer sous 24 heures les contenus litigieux publiés sur leurs plateformes – au risque d’encourir une amende pouvant grimper jusqu’à 50 millions d’euros.
Un délai de 7 jours, voire plus, peut néanmoins être accordé pour des cas plus complexes. « La diffamation et les rumeurs malveillantes ne sont pas couvertes par la liberté d’expression», affirmait en décembre 2016 le ministre de la Justice, Heiko Maas (SPD), lors des premières réflexions sur cette loi. «Facebook gagne énormément d’argent avec les fake news. Une entreprise qui gagne des milliards grâce à internet a aussi une responsabilité sociale.»
Une «maladie» pour la Commission européenne
L’exemple allemand a donné des idées à ses voisins européens. Ainsi, un rapport parlementaire britannique, publié en mai dernier, recommandait au gouvernement «de déterminer si la non-suppression des contenus illégaux constitue à elle seule un crime et, si ce n’est pas le cas, les moyens de durcir la loi». Il faut dire que les fake news s’étaient largement invitées dans les débats sur le Brexit.
Le rapport évoquait l’instauration d’un «système de sanctions graduées incluant des amendes conséquentes imposées aux réseaux sociaux qui ne retirent pas ces contenus dans le strict délai imparti». De son côté, l’Italie a présenté au Parlement un projet de loi en février dernier prévoyant des amendes, voire une peine d’emprisonnement de deux ans.
Vers une législation européenne ?
À l’échelle européenne, la Commission a lancé une consultation publique jusqu’au 23 février 2018. «Il est vital que nous vaccinions notre société contre cette maladie, afin de maintenir et de renforcer nos valeurs démocratiques», déclarait lors de son lancement le 13 novembre 2017 Mariya Gabriel, nouvelle commissaire européenne au numérique depuis cet été.
Cette consultation devrait permettre d’élaborer une «stratégie de l’UE», alors que les fake news s’invitent déjà dans la campagne pour les élections législatives italiennes, au printemps prochain. Elle devrait se traduire par une directive ou un règlement européen.
Les États-Unis demandent des comptes à Facebook, Google et Twitter
Même aux États-Unis, qui veillent pourtant à ce que l’État se mêle le moins possible de la vie des entreprises, les fake news font réfléchir. La propagation virale de fausses informations a explosé sur les réseaux sociaux lors de la campagne présidentielle de 2016. À tel point que le Facebook a été accusé par la presse américaine d’avoir favorisé la victoire de Donald Trump.
Le réseau social a été convoqué devant le Congrès début novembre dernier, aux côtés de Google et de Twitter. Les plateformes devaient s’expliquer sur la présence de publicités, soupçonnées d’avoir été financées par la Russie lors d’une large campagne de propagande. À titre d’exemple, Facebook a confié devant le Congrès qu’environ 126 millions d’Américains ont été touchés par de la propagande russe pendant la campagne présidentielle.
Source: EURACTIV.fr
Par: Anaïs Cherif | La Tribune
