La Mission de Surveillance de l’ONU en charge des droits de l’Homme en Ukraine a présenté son rapport d’activité. Les recommandations adressées aux autorités ukrainiennes ont eu, bien sûr, un large écho dans les médias russes.
Ainsi, Komsomolskaya pravda, dnr-live.ru et Novorossia.su ont prétendu que l’ONU «a demandé à Kiev de reconnaitre des documents» de la soi-disant «République Populaire de Donetsk» et de la «République Populaire de Lugansk». En particulier, il s’agit des certificats de naissance et de décès. «Rossiyskiy dialog» et l’agence de presse Kharkiv sont allés encore plus loin: ils ont affirmé que l’ONU exige de l’Ukraine de «légitimer des documents» de la soi-disant «RPD» et «RPL». Selon «Rossiyskiy dialog», «cela conduirait à la reconnaissance directe» de ces «républiques populaires».
StopFake a recueilli les commentaires de la Mission de Surveillance de l’ONU en charge des droits de l’homme en Ukraine. Et il faut prêter attention au article «s» du paragraphe 172 de ce rapport (page 50).
«Pour les autorités gouvernementales ukrainiennes: élaborer et mettre en place une procédure administrative d’établissement des naissances et morts, survenues sur le territoire contrôlé par des groupes armés, dans le cadre de la procédure d’enregistrement des décès et des naissances accessibles. Il est important d’éviter toute discrimination pour quelque motif que ce soit, à cet égard. La procédure judiciaire d’établissement de tels faits doit rester en vigueur pour les cas les plus difficiles.» La version en anglais est disponible ici.
Selon les données de la Mission de Surveillance de l’ONU en charge des droits de l’Homme en Ukraine, la procédure de reconnaissance de naissance ou de décès sur le territoire non contrôlé par Kiev est décidé par un tribunal et prévoit des frais de justice. La Mission propose alors d’établir une procédure judiciaire qui simplifierait la délivrance des documents ukrainiens, et la rendrait plus accessible et gratuite pour tous les citoyens de l’Ukraine.
Ainsi, l’ONU n’exige pas de «légitimer» des documents, délivrés par les autorités autoproclamées de «RPD» et de «RPL», afin qu’ils circulent dans le système juridique de l’Ukraine.
