La Constitution de l’Ukraine prévoit qu’en cas d’état de guerre ou d’urgence, la Verkhovna Rada continue d’exercer ses pouvoirs jusqu’à l’ouverture de la première session du parlement élu après la levée de l’état de guerre. La législation ukrainienne interdit également la tenue d’élections pendant l’état de guerre dans le pays.
Après les déclarations sur l’illégitimité du président ukrainien, les médias russes ont commencé à diffuser un nouveau récit de désinformation – cette fois, selon lequel le parlement en Ukraine aurait également perdu sa légitimité. Désormais, les autorités russes affirment qu’il n’y a plus personne avec qui négocier et que même l’état de guerre instauré par ce parlement sera considéré comme illégal.
En Ukraine, des élections parlementaires étaient effectivement prévues à l’automne 2023, si la Russie n’avait pas lancé une invasion à grande échelle et mené des opérations militaires actives dans de nombreuses régions du pays, occupant certains territoires. Par conséquent, en raison de la guerre, la tenue d’élections parlementaires et présidentielles est impossible. Cela est d’abord dû à l’interdiction prévue par la législation ukrainienne. Le droit international stipule également que les élections nécessitent une atmosphère politique pacifique, une pleine réalisation et un respect complet de toutes les libertés et droits de l’homme, ainsi qu’une garantie totale de l’ordre public et de la sécurité, conditions qui ne peuvent pas être remplies en période de combats actifs.
Quant aux pouvoirs de la Verkhovna Rada pendant l’état de guerre, la Constitution ukrainienne est claire (article 83) :
« En cas d’expiration du mandat de la Verkhovna Rada d’Ukraine pendant l’état de guerre ou d’urgence, son mandat est prolongé jusqu’à la première séance de la première session de la Verkhovna Rada d’Ukraine, élue après la levée de l’état de guerre ou d’urgence ».
«En cas d’expiration du mandat de la Verkhovna Rada d’Ukraine pendant l’état de guerre ou d’urgence, son mandat est prolongé jusqu’à la première séance de la première session de la Verkhovna Rada d’Ukraine, élue après la levée de l’état de guerre ou d’urgence».
Les élections en Ukraine pendant la guerre sont rejetées tant par les activistes civiques que par la population ukrainienne en général. En effet, plus de 100 organisations civiles dans le pays ont signé une déclaration exprimant leur position selon laquelle les élections et la guerre à grande échelle sont incompatibles. Selon des sondages réalisés, 59 % des Ukrainiens sont opposés à l’idée de tenir des élections nationales en Ukraine avant la fin de la guerre (sondage effectué par le service sociologique du Centre Razumkov en juin 2024). En 2023, 64 % des répondants s’étaient également opposés à la tenue d’élections pendant la guerre.
Auparavant, StopFake avait démenti un récit de désinformation similaire concernant l’illégitimité du président ukrainien Volodymyr Zelensky en raison de l’expiration de son mandat.
